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Qui peut être apprenti ?

Toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus peut être apprenti.

Toutefois, l’âge peut être :

  • abaissé à 15 ans si le jeune atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de classe de 3ème.
    Dans ce cas, le jeune peut être inscrit, sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis (CFA)  ou dans un lycée professionnel pour débuter sa formation. La formation comprend des périodes de formation en milieu professionnel.
  • étendu à 30 ans si le jeune était déjà en contrat d’apprentissage et qu’il souhaite poursuivre sur un nouveau contrat, sans qu’il se soit écoulé plus d’1 an entre les 2 contrats
  • sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé, ou pour les personnes ayant un projet de création ou reprise d’entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (sous conditions).

L’apprenti est accepté en CFA seulement après avoir trouvé un employeur et signé son contrat.

Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d’apprentissage.

Qui peut être apprenti ?
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Formalités administratives du contrat

Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulaire type CERFA n°10103*06, signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).  notice explicative
Le contrat précise notamment le nom du ou maître d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Le contrat d’apprentissage est établi en 3 exemplaires originaux, avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables après le début. L’employeur transmet les 3 exemplaires à l’organisme chargé de l’enregistrement pour les valider :

  • l’organisme consulaire compétent est la Chambre de métiers et de l’artisanat ou la Chambre d’agriculture ou la Chambre de commerce et d’industrie, si l’employeur est une entreprise, selon où elle est enregistrée ; l’organisme consulaire territorialement compétent est celui du lieu d’exécution du contrat.
  • l’unité territoriale de la DIRECCTE, lorsque l’employeur relève du secteur public.

La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès des chambres consulaires est maintenue pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019.
- > À partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).

La chambre consulaire compétente dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du contrat pour l’enregistrer. Cet enregistrement peut être refusé dans un délai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions prévues par la réglementation. Le silence gardé dans ce délai vaut décision d’acceptation d’enregistrement.

Rémunération de l'apprenti

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

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